Droits de propriété intellectuelle

  • user warning: Got error 28 from storage engine query: SELECT t.* FROM term_node r INNER JOIN term_data t ON r.tid = t.tid INNER JOIN vocabulary v ON t.vid = v.vid WHERE r.vid = 594 ORDER BY v.weight, t.weight, t.name in /srv/www/htdocs/bhle/modules/taxonomy/taxonomy.module on line 632.
  • user warning: Got error 28 from storage engine query: SELECT DISTINCT b.* FROM blocks b LEFT JOIN blocks_roles r ON b.module = r.module AND b.delta = r.delta LEFT JOIN i18n_blocks i18n ON (b.module = i18n.module AND b.delta = i18n.delta) WHERE (i18n.language ='fr' OR i18n.language ='' OR i18n.language IS NULL) AND ( b.theme = 'framework' AND b.status = 1 AND (r.rid IN (1) OR r.rid IS NULL) )ORDER BY b.region, b.weight, b.module in /srv/www/htdocs/bhle/modules/block/block.module on line 456.

Le but principal de BHL-Europe est de rendre la connaissance relative à la biodiversité disponible en libre accès pour un large panel d'utilisateurs finaux. La valeur ajoutée par le projet n'est pas tant la mise à disposition des publications en ligne, que les conditions de libre accès. C'est pourquoi la prise en compte des droits intellectuels est fondamentale pour atteindre cet objectif.

Le propos de ce résumé est de décrire les éléments des droits de propriété intellectuelle (IPR) qui doivent être pris en considération dans le cadre de la digitalisation et de la mise en ligne des collections sur la biodiversité des bibliothèques partenaires du projet BHL-Europe. Numériser des oeuvres protégées et les rendre publiquement accessibles sans tenir compte des droits d'auteur et des autorisations présente de sérieux risques.

L'adhésion aux principes et aux exigences de BHL-Europe en matière de droit d'auteur est indispensable au succès et à la pérennité du projet. Tous les partenaires de BHL-Europe doivent donc bien comprendre ce qui suit:

  • Les partenaires de BHL-Europe sont responsables de la fourniture de contenu et de données qui n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.

  • Les activités de BHL-Europe traversent de nombreuses juridictions en terme de partenaires impliqués, d'origine de matériel à numériser, et de législation applicable au droit d'auteur. Il est dès lors nécessaire que chacun des partenaires du projet soit au fait de la législation en application dans son propre pays.

  • Le projet partage des données (et du contenu) avec d'autres projets comme BHL, EOL et Europeana. Il est essentiel que les partenaires du projet veillent à ce que les travaux et les données qu'ils fournissent à BHL-Europe puissent également être partagés avec chacun de ces autres projets.

  • Les partenaires de BHL-Europe doivent garantir que les contenus numérisés fournis au projet le sont en libre accès aux termes de la licence Creative Commons, comme stipulé dans la description du projet par la Commission européenne.

  • Ni le projet BHL-Europe, ni les fournisseurs de données ou de contenu ne peuvent se prévaloir de droits de propriété intellectuelle sur les copies numériques de travaux originaux tombés dans le domaine public. Les ouvrages dans le domaine public peuvent être réutilisés ou exploités par quiconque souhaite les utiliser, y compris à des fins éducatives, non-commerciales ou commerciales.

  • L'utilisation de mesures techniques de protection, comme des filigranes numériques apparents ou l'interdiction de copie, n'est pas compatible avec le principe de libre accès de BHL-Europe. La mise en oeuvre de ces technologies peut ne pas respecter ou reconnaître les concepts subtils et subjectifs d'utilisation équitable ou d'usage loyal ou les autres exceptions au monopole des droits d'auteurs.

  • Ni les données, ni le contenu fournis à BHL-Europe ne peuvent être restreints par des droits de souscription ou d'autres contrôles d'accès qui requièrent un payement.

Les nouveaux partenaires de BHL-Europe seront tenus de signer un mémorandum d'accord qui détaille en outre les conditions dans lesquelles le contenu et les données sont mis à la disposition du projet. BHL-Europe fournira aux partenaires du projet un guide de bonnes pratiques IPR, qui inclut des informations complémentaires sur la gestion des risques relatifs aux droits de propriété intellectuelle, l'affranchissement des droits, la diligence raisonnable et les licences Creative Commons.